Demande de certificat de conformité CoC

Le certificat de conformité européen CoC n’est ni plus ni moins un simple document officiel émanent d’un service homologation qui atteste qu’un véhicule est bien conformite en France et en Europe lui permettant ainsi d’être immatriculé sans d’autres formalités (Sans passage à la Dreal pour faire une RTI). Le Certificat de Conformité Européen CoC certifie donc l’attribution d‘une réception européen du véhicule (Champs K de la carte grise) afin de permettre à l’ANTS de délivrer la carte grise française d’un véhicule importé.

Ce document est donc harmonisé au niveau européen et on retrouve dessus une nomenclature normée comme le nom du constructeur, le numéro de réception communautaire, la couleur du véhicule, le taux de CO2 et toutes les autres particularités techniques du véhicule. On retrouve l’intégralité de sa contenance dans la directive 92/53 Article IX.

Néanmoins le Certificat de Conformité Européen COC n’est possible que pour les véhicules particuliers (catégorie M1), les véhicules utilitaires (catégorie N1), les motos (catégorie L) dont la date de première mise en service est postérieure au 31.12.2005 et strictement fabriqué pour le marché européen.

A défaut, il sera possible de demander une attestation d’identification nationale qui remplace le certificat de conformité européen CoC.

L’attestation d’identification nationale ou attestation d’indentification à un type nationale ou certificat de conformité nationale est également un document officiel émanent du service homologation qui atteste qu’un véhicule est bien conformite qu’en France lui permettant ainsi d’être immatriculé sans d’autres formalités uniquement en France (Sans passage à la Dreal pour faire une RTI). L’attestation d’identification nationale atteste donc l’attribution d‘une réception nationale afin de permettre à l’ANTS de délivrer la carte grise française d’un véhicule importé.

Ce document est n’est donc pas harmonisé au niveau européen et ne sera pas valable dans les autres pays européens.

L’attestation d’identification nationale mentionne les mêmes données que le certificat de conformité europen CoC sauf le numéro de réception communautaire remplacé par le numéro CNIT.

L’attestation d’identification nationale est possible pour tous les véhicules peu importe la catégorie ou sa date d’immatriculation.

Si le véhicule importé d’un pays non européen a été fabriqué à la base pour le marché européen, il sera donc possible d’obtenir son Certificat de Conformité. A contrario (non fabriqué pour le marché européen) et même si le véhicule a une immatriculation européenne, il ne sera donc pas possible d’avoir ni son certificat de conformité ni son attestation d’identification nationale. Une réception à titre isolée ( RTI) doit être faite pour rendre votre véhicule conforme en France. Il faudra prendre conseil auprès de la Dreal de votre région.

Pour vérifier si votre véhicule dispose de son certificat de conformité, il faudra vérifier sur le champ K de la carte grise étrangère, s’il y a bien un numéro de réception communautaire qui commence par E. Vous pouvez également nous contacter par téléphone ou par mail et nous fournir la copie de la carte grise afin qu’un expert vérifie votre demande.

Les agents de l’ANTS ne vous demanderont pas, en théorie, le certificat de conformité si la carte grise étrangère est entièrement complète à savoir les 4 rubriques D1, D2, D3 et K. Cependant bien que ces champs soient entièrement remplis, l’ANTS vous réclame toute de même le COC.

Et si les 4 champs ne sont pas renseignés, il sera obligatoire de fournir le certificat de conformité.

Le prix du document d’homologation (certificat de conformité européen ou attestation nationale) varie en fonction de la marque du véhicule, de la catégorie du véhicule et de l’âge du véhicule mais n'est pas cher sur notre site.

Le délai d’envoi du document varie également en fonction de la marque, du modèle et de l’année d’immatriculation. Compter 6 jours pour un certificat de conformité Audi, Volkswagen, Bmw, Mini, Mercedes, 10 jours pour un certificat de conformité Renault, Peugeot, Fiat, Citroen ou bien 12 jours pour la marque Porsche, Mazda, Saab ou Suzuki.

Est-il possible d’avoir un certificat de conformité pour un véhicule ancien ou de collection ?

Si le véhicule importé à plus de 30 ans et que vous sollicitez la mention « voiture de collection », il sera possible à ce titre, un certificat de conformité pour voiture de collection ou véhicule ancien. Il existe plusieurs avantages de mettre un véhicule en collection comme la fréquence du contrôle technique ( 5 ans au lieu de 2 ans).

Vous souhaitez annuler votre commande de certificat de conformité et vous demandez le remboursement. Si votre commande n’est pas encore traitée ou payée, il sera possible d’annuler et de se faire rembourser. Si votre commande est déjà traitée, il sera malheureusement impossible d’annuler la commande. Aussi, avant de commander, soyez sûr que vous avez besoin du certificat de conformité. Lisez attentivement nos CGV.