Le certificat de conformité européen CoC n’est ni plus ni moins un simple document officiel émanent d’un service homologation qui atteste qu’un véhicule est bien conformite en France et en Europe lui permettant ainsi d’être immatriculé sans d’autres formalités (Sans passage à la Dreal pour faire une RTI). Le Certificat de Conformité Européen CoC certifie donc l’attribution d‘une réception européen du véhicule (Champs K de la carte grise) afin de permettre à l’ANTS de délivrer la carte grise française d’un véhicule importé.
Ce document est donc harmonisé au niveau européen et on retrouve dessus une nomenclature normée comme le nom du constructeur, le numéro de réception communautaire, la couleur du véhicule, le taux de CO2 et toutes les autres particularités techniques du véhicule. On retrouve l’intégralité de sa contenance dans la directive 92/53 Article IX.
Néanmoins le Certificat de Conformité Européen COC n’est possible que pour les véhicules particuliers (catégorie M1), les véhicules utilitaires (catégorie N1), les motos (catégorie L) dont la date de première mise en service est postérieure au 31.12.2005 et strictement fabriqué pour le marché européen.
A défaut, il sera possible de demander une attestation d’identification nationale qui remplace le certificat de conformité européen CoC.
