Tout savoir sur le certificat de conformité Seat

Le certificat de conformité Seat

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Seat?

Le certificat de conformité Seat  ou  CoC Seat n’est ni plus ni moins un simple document officiel émanent du service homologation Seat qui atteste qu’un véhicule est bien conformite en France et en Europe lui permettant ainsi d’être immatriculé sans d’autres formalités (Sans passage à la Dreal pour faire une RTI). Le Certificat de Conformité Européen CoC Seat certifie donc l’attribution d‘une réception européen du véhicule de la gamme Seat (Champs K de la carte grise) afin de permettre à l’ANTS de délivrer la carte grise française d’un véhicule importé.

Ce document est donc harmonisé au niveau européen et on retrouve dessus une nomenclature normée comme le nom du constructeur Seat , le numéro de réception communautaire, la couleur du véhicule, le taux de CO2 et toutes les autres particularités techniques du véhicule. On retrouve l’intégralité de sa contenance dans la directive 92/53 Article IX.

Néanmoins le Certificat de Conformité Seat n’est possible que pour les véhicules particuliers (catégorie M1), les véhicules utilitaires (catégorie N1), les motos (catégorie L) dont la date de première mise en service est postérieure au 31.12.2005 et strictement fabriqué pour le marché européen.

A défaut, il sera possible de demander une attestation d’identification nationale Seat qui remplace le certificat de conformité européen CoC Seat .

 Qu’est-ce qu’une attestation d’identification nationale Seat ?

L’attestation d’identification nationale Seat ou attestation d’indentification à un type nationale Seat ou certificat de conformité nationale Seat est également un document officiel émanent du service homologation qui atteste qu’un véhicule est bien conformite qu’en France lui permettant ainsi d’être immatriculé sans d’autres formalités uniquement en France (Sans passage à la Dreal pour faire une RTI). L’attestation d’identification nationale atteste donc l’attribution d‘une réception nationale afin de permettre à l’ANTS de délivrer la carte grise française d’un véhicule importé.

Ce document est n’est donc pas harmonisé au niveau européen et ne sera pas valable dans les autres pays européens.

L’attestation d’identification nationale Seat mentionne les mêmes données que le certificat de conformité europen CoC sauf le numéro de réception communautaire remplacé par le numéro CNIT.

L’attestation d’identification nationale est possible pour tous les véhicules peu importe la catégorie ou sa date d’immatriculation.

Est-il possible de solliciter un certificat de conformité pour un véhicule Seat importé hors de l’UE( (États-Unis, Afrique , Chine, Dubaï ) ?

Si le véhicule Seat importé d’un pays non européen a été fabriqué à la base pour le marché européen, il sera donc possible d’obtenir son Certificat de Conformité. A contrario (non fabriqué pour le marché européen) et même si le véhicule a une immatriculation européenne, il ne sera donc pas possible d’avoir ni son certificat de conformité ni son attestation d’identification nationale. Une réception à titre isolée ( RTI) doit être faite pour rendre votre véhicule conforme en France. Il faudra prendre conseil auprès de la Dreal de votre région.

Puis-je demander le certificat de conformité Seat ?

Pour vérifier si votre véhicule dispose de son certificat de conformité Seat, il faudra vérifier sur le champ K de la carte grise étrangère, s’il y a bien un numéro de réception communautaire qui commence par E. Vous pouvez également nous contacter par téléphone ou par mail et nous fournir la copie de la carte grise afin qu’un expert vérifie votre demande.

Le certificat de conformité Seat est-il obligatoire pour tous les véhicules Seat ?

Les agents de l’ANTS ne vous demanderont pas, en théorie, le certificat de conformité Seat si la carte grise étrangère est entièrement complète à savoir les 4 rubriques D1, D2, D3 et K. Cependant bien que ces champs soient entièrement remplis, l’ANTS vous réclame toute de même le COC.

Et si les 4 champs ne sont pas renseignés, il sera obligatoire de fournir le certificat de conformité.

Quel est le prix d’un certificat de conformité Seat ?

Le prix du document d’homologation (certificat de conformité européen ou attestation nationale) est de 130 € pour le CoC Seat et de 300 € pour l’attestation d’identification Seat.

Combien de temps pour recevoir mon certificat de conformité ?

Le délai d’envoi du document est de 6 jours pour le certificat de conformité et 3 semaines pour une attestation d’identification.

Est-il possible d’avoir un certificat de conformité pour un véhicule ancien ou de collection Seat ?

Si le véhicule Seat importé à plus de 30 ans et que vous sollicitez la mention « voiture de collection », il sera possible à ce titre, un certificat de conformité Seat pour voiture de collection ou véhicule ancien. Il existe plusieurs avantages de mettre un véhicule en collection comme la fréquence du contrôle technique ( 5 ans au lieu de 2 ans).

J’ai commandé et je souhaite annuler. Est-ce possible ?

Vous souhaitez annuler votre commande de certificat de conformité Seat et vous demandez le remboursement. Si votre commande n’est pas encore traitée ou payée, il sera possible d’annuler et de se faire rembourser. Si votre commande est déjà traitée, il sera malheureusement impossible d’annuler la commande. Aussi, avant de commander, soyez sûr que vous avez besoin du certificat de conformité Seat. Lisez attentivement nos CGV.