Tout savoir sur le Certificat de Conformité Européen pour une voiture

Tout savoir sur le Certificat de Conformité Européen : Document à fournir pour faire une demande de carte grise ANTS

C’est pour des raisons financières et pécuniaires que beaucoup de Français décident d’acquérir leurs automobiles à l'étranger (Allemagne, Italie, Suisse) ou parfois dans un pays hors de l’union européen ( Hummer, Chevrolet Camaro). Dès leurs entrées en France, les voitures doivent faire l'objet d'une demande d'immatriculation auprès d'un service de carte grise ou bien directement sur le site ANTS. Afin de procéder à leurs immatriculations en France, il faut fournir 2 documents très important à savoir le certificat de conformité et le quitus fiscal. Le certificat de conformité dit Européen ou COC est un document harmonisé au niveau de l’UE et donc identiques à tous les pays membres de la communauté européenne. Nous allons vous expliquer plus en détail sur ce document afin de tout savoir sur Certificat de Conformité Européen

Plan de l'article

• Comment obtenir le Certificat de Conformité Européen ?
• Le prix du Certificat de conformité et les délais d’obtention du COC
• Conditions pour obtenir le Certificat de Conformité Européen

Comment obtenir le certificat de conformité européen ?

L’obtention du Certificat de Conformité CoC pour une voiture se fait sur le site https://www.moncoc.fr que la voiture est neuve ou d’occasion. Si vous ne disposez d'Internet, vous pouvez vous rendre dans leurs bureaux de Mulhouse ou faire une demande de certificat de conformité par courrier. Si votre demande concerne un véhicule neuf, le Certificat de Conformité devra être délivré gratuitement par le service homologation du pays d’importation. Ledit Certificat servira ainsi à attester du respect des directives européennes en termes de normes techniques et sécuritaires communes à tous les pays de l’union européenne.

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Le prix du Certificat de conformité et les délais d’obtention du COC

Le Certificat de Conformité européen doit être demandé auprès de MonCoC.fr afin qu'il soit valable par l'ANTS. Pour les véhicules d'occasion il faudra acheter le certificat de conformité et il n'est pas possible d'avoir un Certificat de Conformité Gratuit. Le prix du certificat de conformité varie d’une marque à une autre. En effet, il faut compter entre 129 € pour un COC Audi Ou vw et plusieurs centaines d’euros pour obtenir un CoC Porsche ( 339 €) ou Mercedes ( 209 €). Tout comme le prix, les délais de livraison varient également en fonction de la marque mais également en fonction du modèle de votre véhicule. Le certificat est donc délivré en quelques jours pour la marque Bmw, mini, Peugeot à quelques semaines pour Mitsubishi Subaru ou Opel.

Conditions pour obtenir le Certificat de Conformité Européen

Bien que le COC ou Certificat de Conformité Européen est nécessaire et indispensable pour faire immatriculer en France une voiture achetée d’un pays européen, son obtention n'est pas possible pour tous les véhicule et e soumis à certaines conditions. Afin de faire une demande de COC, il faut que le véhicule soit dans la catégorie L1 ou M1 (moins de 3,5 tonnes) mais également destiné lors de sa fabrication pour le marché de l'UE.  Sans oublier que le véhicule doit faire l'objet d'une réception communautaire c'est à dire qu’il faut que le véhicule doit avoir sa date de première immatriculation postérieur à 1996.

Si votre véhicule ne remplit pas toutes ces conditions il ne sera pas possible d'avoir un Certificat de Conformité Européen et du coup il faudra demander une attestation d'identification nationale. Ce document à la même valeur administrative pour immatriculer une votre en France auprès de l'ANTS.

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