Qu’est-ce qu’une attestation d’identification nationale ?

L’attestation d’identification nationale ou attestation d’indentification à un type nationale ou certificat de conformité nationale est également un document officiel émanent du service homologation qui atteste qu’un véhicule est bien conformite qu’en France lui permettant ainsi d’être immatriculé sans d’autres formalités uniquement en France (Sans passage à la Dreal pour faire une RTI). L’attestation d’identification nationale atteste donc l’attribution d‘une réception nationale afin de permettre à l’ANTS de délivrer la carte grise française d’un véhicule importé.

Ce document est n’est donc pas harmonisé au niveau européen et ne sera pas valable dans les autres pays européens.

L’attestation d’identification nationale mentionne les mêmes données que le certificat de conformité europen CoC sauf le numéro de réception communautaire remplacé par le numéro CNIT.

L’attestation d’identification nationale est possible pour tous les véhicules peu importe la catégorie ou sa date d’immatriculation.

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  • Les frais de dossier et d'envoi sont inclus.
  • Vous recevrez le certificat de conformité par lettre sécurisée prioritaire.
  • Le certificat de conformité est valable en Préfecture française.