COC en France : Certificat de conformité COC pour la France

COC France Certificat de conformité COC pour la France

COC France : Qu’est-ce c’est au juste ?

Le COC France ou certificat de conformité européen pour la France est un certificat d’homologation de conformité qui atteste que le véhicule est conforme à la règlementation française et CE afin d’assurer la libre circulation des voitures dans les routes française et européennes. Le COC France est un document délivré avec la voiture neuve lors de la sortie d’usine.

Avant 1997, chaque constructeur devait homologuer un véhicule en fonction du type National à savoir la réception par type ou à titre isolé. Le certificat de conformité nationale était sous la forme du barré rouge ou du PV de la réception par des tests au CNRV (Centre National de Réception des Véhicules) donnant naissance au numéro CNIT.

Après 1997, tous les pays européens ont décidé de créer un document unique européen qui porte le nom de COC Europe ou Euro COC. Le document COC France ou COC Europe concerne les véhicules les véhicules particuliers (M1), véhicules utilitaires (N1) et les motos (L)

Le COC France est un document du constructeur attestant que le véhicule a fait l’objet d’une réception communautaire et conforme à la réception par type CE. Le COC France indique des informations sur le véhicule :

(A.1) Précédent numéro d'immatriculation (4)

Pays de provenance

(B) Date de première immatriculation (4)

(D.1) Marque

(D.2) Type, variante, version

(D.2.1) Code national d'identification du type

(D.3) Dénomination commerciale

(E) Numéro d'identification du véhicule

(F.1) Masse en charge maximale techniquement admissible (en kg)

(F.2) Masse en charge maximale admissible du véhicule en service dans l'Etat (en kg)

(F.3) Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service dans l'Etat (en kg)

(G) Masse du véhicule en service (en kg) (G1 + 75)

(G.1) Poids à vide national (en kg)

(J) Catégorie du véhicule (CE)

, l’identifiant du constructeur, numéro d’homologation de type, des spécificités techniques et d’autres données. Le contenu du COC est défini par la réglementation de l‘UE (Article IX, Directive 92/53).

Dans quels cas dois-je avoir le COC France ?

Le COC France est nécessaire dans plusieurs situations. En effet le COC est obligatoire :

Pour immatriculer une voiture européenne en France

Pour faire une RTI d’un véhicule non européen

Pour procéder à une transformation sur le véhicule ( VP en VU, installation d’une cabine)

Pour rectifier une erreur sur la carte grise (Nombre de place, puissance fiscale)

Le COC France n’est pas nécessaire si les rubriques D1, D2, D3 et le K sont complètes sur le certificat d'immatriculation étranger. En effet, l’ANTS pour immatriculer votre véhicule en France et vous délivrer la carte grise sans le COC France ou Euro COC.

Quel est le prix du COC France ?

Le prix du COC France ou certificat de conformité européen diffère d’une marque à une autre.

Le prix du COC France BMW est de 198 € TTC , 306 € pour le COC Renault ou bien 206 € pour un Euro COC Mercedes.

Où commander mon COC France ?

Le COC France doit être commandé sur le site officiel France www.moncoc.fr

Le site délivre le COC France pour toutes les marques de véhicules et vous propose également un service de carte grise notamment de vous fournir une immatriculation provisoire WW ou bien d’obtenir le quitus fiscal.

Quels documents pour immatriculer ma voiture étrangère ?

Après avoir reçu le COC France par le site Moncoc, il faudra constituer votre dossier de demande de carte grise et prendre contact avec www.cartegrise-guichet.fr pour obtenir la carte grise. Votre dossier doit âtre constitué des documents suivants :

CARTE GRISE ETRANGERE

DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UN VEHICULE

CONTRAT DE VENTE ou de la FACTURE D'ACHAT

CERTIFICAT DE CONFORMITE EUROPEEN COC FRANCE

QUITUS FISCAL OU DECLARATION DE DOUANE 846A

CONTRÔLE TECHNIQUE FRANCAIS de moins de 6 mois

PERMIS DE CONDUIRE

JUSTIFICATIF DE DOMICILE

ASSURANCE DU VEHICULE

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